Mentions légales

En tant que cabinet d'architecture individuel spécialisé en logements et ERP, nous nous conformons à toutes les exigences légales en vigueur. Les informations légales spécifiques à notre entreprise varient en fonction de notre domaine d'activité et de notre structure juridique. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre nos obligations légales.

Pour toute question concernant nos services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, veuillez nous contacter pour obtenir les informations nécessaires. Nous nous engageons à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et l'utilisation des cookies.

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.